Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MAIZON JA
Dernière mise à jour : 9 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Maizon JA.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site internet Maizon JA est exploité par :
Maizon JA
Aurélie Oncle
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
17 rue du Docteur Pierchon
SIREN : 106 017 643
SIRET : 106 017 643 00011
E-mail : contact@maizonja.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Maizon JA et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des différentes politiques accessibles sur le site.
La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques et informations essentielles.
Maizon JA s'efforce de présenter les produits de manière aussi précise et fidèle que possible.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont destinés à présenter les produits. De légères différences peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé, des conditions d'éclairage ou des caractéristiques propres au produit.
Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées sur sa fiche produit au moment de la commande.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Conformément au régime fiscal applicable à Maizon JA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Maizon JA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le client doit vérifier attentivement les informations renseignées avant de finaliser sa commande, notamment :
-
son nom et prénom ;
-
son adresse de livraison ;
-
son adresse de facturation, lorsqu'elle est différente ;
-
son adresse e-mail ;
-
les produits commandés ;
-
les quantités ;
-
le montant total de la commande ;
-
les éventuels frais de livraison.
La validation de la commande implique l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande.
6. ACCEPTATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement, sous réserve des dispositions relatives à l'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ou à une erreur manifeste affectant les informations affichées sur le site.
En cas de difficulté concernant une commande, Maizon JA pourra contacter le client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Selon la situation, Maizon JA pourra proposer un nouveau délai ou procéder au remboursement du produit concerné conformément aux dispositions légales applicables.
8. PAIEMENT
Le paiement de la commande est exigible au moment de la validation de celle-ci.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés par les solutions de paiement proposées lors de la commande.
Maizon JA ne demande jamais au client de communiquer ses données bancaires par e-mail.
9. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison applicables sont indiqués sur le site et/ou lors du processus de commande.
Les informations détaillées concernant les modalités d'expédition, les délais estimatifs, le suivi de commande et les éventuels problèmes de livraison sont disponibles dans notre Politique d'expédition.
10. ADRESSE DE LIVRAISON
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, le client doit contacter Maizon JA dans les meilleurs délais à :
Si la commande n'a pas encore été expédiée, Maizon JA fera son possible pour prendre en compte la modification.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, il peut ne plus être possible de modifier l'adresse de livraison.
11. RETOURS, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS
Les conditions applicables au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements, aux frais de retour et aux éventuelles exceptions au droit de rétractation sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible à tout moment sur le site.
Le client peut contacter Maizon JA pour toute demande concernant une rétractation, un retour ou un remboursement à :
Le client ne doit pas retourner un produit avant d'avoir reçu les instructions de Maizon JA concernant les modalités et l'adresse de retour.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les délais, les conditions de retour, les frais applicables et les exceptions prévues par la loi sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté à :
Le formulaire type de rétractation est également mis à disposition du client sur le site.
13. PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Maizon JA à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d'indiquer :
-
le numéro de commande ;
-
le ou les produits concernés ;
-
la quantité concernée ;
-
la nature du problème ;
-
des photographies du produit ;
-
et, lorsque cela est possible, des photographies de l'emballage.
En cas de dommage visible lors de la livraison, le client peut également émettre une réserve précise auprès du transporteur.
Cette réserve ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
14. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus par Maizon JA bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette garantie permet notamment au consommateur d'obtenir la mise en conformité du bien lorsqu'il présente un défaut de conformité au sens de la réglementation applicable.
Lorsque la mise en conformité n'est pas possible ou dans les autres situations prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier des autres solutions prévues par les dispositions légales applicables, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter :
15. RESPONSABILITÉ
Maizon JA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, conformément aux dispositions légales applicables.
Maizon JA ne saurait toutefois être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site Maizon JA, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de Maizon JA est interdite.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter :
18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Maizon JA afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur doit avoir effectué au préalable une réclamation écrite auprès de Maizon JA avant de pouvoir saisir le médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maizon JA :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
La saisine du médiateur s'effectue dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
19. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Maizon JA par e-mail :
Maizon JA s'engage à examiner chaque demande dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les dispositions légales applicables en matière de compétence juridictionnelle et de médiation de la consommation s'appliquent.
21. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Maizon JA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
22. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
Maizon JA
Aurélie Oncle
17 rue du Docteur Pierchon
59250 HALLUIN
E-mail : contact@maizonja.fr
DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES
Le client peut consulter à tout moment sur le site :
-
les Mentions légales ;
-
la Politique d'expédition ;
-
la Politique de retour et de remboursement ;
-
la Politique de confidentialité ;